JCQ - Faillite, insolvabilité et restructuration

ebook Volume 1

By Stéphane Rousseau

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Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Faillite, insolvabilité et restructuration constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du droit de la faillite et de l'insolvabilité tel qu'il se pratique au Québec, selon la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile du Québec, de même que les autres lois en matière de liquidation et de procédures collectives telles que la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole et la Loi sur les liquidations et les restructurations.

JCQ - Faillite, insolvabilité et restructuration