La gestion et la responsabilité liées aux terrains contaminés et milieux sensibles au Québec, 3e édition
ebook ∣ Volume 1
By Odette Nadon
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Cette 3e édition de l'ouvrage La gestion et la responsabilité liées aux terrains contaminés et aux milieux sensibles au Québec est en fait une refonte complète des éditions précédentes en y ajoutant plusieurs nouvelles sections et quelques chapitres additionnels. Ce volume tient compte de toutes les modifications législatives et réglementaires des dernières années. Ainsi, en plus de la mise à jour de ce régime juridique particulier, nous y discutons des autorisations requises en matière de gestion de sols contaminés, des effets de la migration de contaminants, des interdictions statutaires, de la problématique des sols mélangés avec des matières résiduelles et des interventions en milieux humides et hydriques.
La responsabilité contractuelle, extracontractuelle ou statutaire est au cœur de plusieurs sections et chapitres. Que ce soit lors d'une vente ou d'une location, les enjeux sont bien expliqués. La responsabilité civile extracontractuelle est scrutée à la loupe.
Grâce à cet ouvrage, vous vous retrouverez facilement dans le labyrinthe des terrains contaminés et des milieux humides et hydriques.