Le courtage immobilier - Manuel du praticien

ebook Volume 1

By Mario Naccarato

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À l'origine, l'essentiel des litiges en droit du courtage immobilier se limitait à déterminer s'il y avait eu offre et contre-offre d'achat et si celles-ci équivalaient à une vente donnant droit à la commission payable au courtier. Le courtage immobilier est aujourd'hui régi par un ordre professionnel, une loi constitutive et de nombreux règlements d'application. Les questions soumises aux tribunaux sont aujourd'hui plus nuancées et complexes.

Le courtage immobilier – Manuel du praticien est le fruit de nombreuses années de recherche et de publications. Le contenu de cet ouvrage relate les nombreuses modifications législatives apportées au régime légal de la profession de courtage immobilier tant sur le plan éthique que contractuel. Cet ouvrage se veut un manuel de référence destiné à tous les intervenants du courtage immobilier incluant les avocats, les courtiers et les notaires.

La présente monographie est tirée de l'ouvrage Droit immobilier québécois et reproduit l'information contenue aux paragraphes ¶10-000 et suivants de ce dernier.

Le courtage immobilier - Manuel du praticien