Modèles de procédures en droit du travail

ebook Volume 1

By Jean-Yves Brière

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Le droit du travail se veut non formaliste. Il n'en demeure pas moins que le praticien se doit de rédiger une grande quantité de procédures particulières. Les auteurs ont cru utile et pertinent d'offrir aux praticiens et à  la communauté juridique un instrument de travail qui facilitera la rédaction de procédures en droit du travail.

L'ouvrage offre aux lecteurs plus de 70 modèles de procédures, avis ou lettres les plus souvent utilisés en droit du travail. Ces modèles ont été rédigés de manière à  couvrir le plus vaste éventail de situations possibles et respectent les Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail.

Chaque dossier étant différent, des endroits ont été prévus pour préciser les faits particuliers et ainsi adapter le modèle à  votre situation factuelle.

La présente monographie est tirée de l'ouvrage Relations de travail, volume 1, et reproduit l'information contenue à  la section « Modèles de procédure » de ce dernier.

Modèles de procédures en droit du travail