Depuis l'adoption de la Loi sur la qualité de l'environnement en 1972, les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs jouent un rôle majeur dans la création et l'évolution de la jurisprudence et de la législation environnementale au Québec. La jurisprudence qui en est issue a été marquée par des décisions importantes qui n'ont pas fait l'objet, jusqu'à maintenant, d'un recueil. Le présent ouvrage entend répondre à ce besoin. Les décisions répertoriées et les extraits cités illustrent très bien l'état de la jurisprudence sur les sujets abordés. L'objectif est de rendre facilement accessible au juriste et à l'étudiant l'essentiel de la jurisprudence en droit de l'environnement. Il en résultera, nous l'espérons, une meilleure compréhension, voire un enrichissement, de la matière.

Les décisions ont été sélectionnées, en premier lieu, à partir de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel du Québec. Les décisions les plus significatives de la Cour supérieure, de la Cour du Québec et du Tribunal administratif du Québec figurent également au recueil. Au total, près de 80 décisions sont groupées dans huit chapitres consacrés aux principaux régimes juridiques de protection de l'environnement qui sont applicables au Québec. Cette organisation de la matière offre également de l'intérêt en raison de ses implications pratiques.

Le premier chapitre est consacré à la jurisprudence constitutionnelle la plus représentative des principes fondamentaux à la base du fédéralisme canadien et du partage des compétences en matière d'environnement. Il est complété par le chapitre 2 qui aborde la jurisprudence concernant les compétences des municipalités en environnement. Les chapitres 3 et 4 présentent les décisions les plus importantes dans les contentieux des atteintes aux droits à la qualité de l'environnement et au droit d'accéder à l'information environnementale. L'interdiction générale de polluer (art. 20) et les autorisations préalables (art. 22 et 31.1) de la Loi sur la qualité de l'environnement font l'objet des chapitres 5 et 6. Enfin, les chapitres 7 et 8 sont consacrés aux mécanismes de sanction de nature administrative, à savoir les pouvoirs de l'administration d'imposer des ordonnances, de modifier, suspendre et révoquer les autorisations émises et d'imposer des sanctions administratives pécuniaires, et aux recours de nature pénale.

Il convient de préciser que le contentieux environnemental ne se limite pas aux seules dispositions de la Loi sur la qualité de l'environnement et à celles relatives au partage des compétences environnementales entre le fédéral, les provinces et les municipalités. D'autres secteurs du droit sont également examinés, comme l'agriculture, le droit de propriété, l'énergie, les transports, les pêches, les mines, etc. Cet éparpillement de la matière et son volume invitent à ne réunir, pour cette première édition, que l'essentiel de la jurisprudence en droit de l'environnement au Québec qui est largement dominée par les dispositions de la Loi sur la qualité de l'environnement.