Thema – L'action collective

ebook Volume 1

By Ariane Bisaillon

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Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Procédure civile II, publié dans la collection Droit civil du JurisClasseur Québec. Il traite des différents aspects de l'action collective, dont sa nature et ses caractéristiques, les parties impliquées, le tribunal compétent, les règles de preuve et procédure s'appliquant à celle-ci, le jugement et les mesures d'exécution. On y aborde également en détails l'autorisation d'exercer une action collective et la transaction d'action collective. Cette deuxième édition fait état des nombreux développements survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2012.

Thema – L'action collective