Charte canadienne des droits et libertés

ebook ∣ Volume 1

By Charles Brochu

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Format

ebook

Author

Charles Brochu

Publisher

LexisNexis

Release

07 February 2024

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Subjects

Federal Criminal Law & Procedure Québec Human Rights Law
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La Charte canadienne des droits et libertés est l'une des composantes majeure de la Loi constitutionnelle de 1982, et elle a donné lieu à  d'innombrables interprétations judiciaires. Vous retrouverez dans notre ouvrage des milliers de décisions et les arràªts les plus importants rendus par tous les tribunaux du Canada.

Cet ouvrage de référence complet inclut la législation, des annotations, des commentaires et la jurisprudence canadienne. Grà¢ce aux milliers d'hyperliens de la version électronique, vous aurez à  portée de main :

  • La Loi constitutionnelle de 1982 et la Charte : les résumés des derniers arràªts d'importance des plus grandes cours du Canada, incluant le Québec;
  • Analyse de la charte et clause limitative : explication du processus d'analyse de la Charte et de l'application de la clause limitative;
  • Les libertés fondamentales : tous les éléments de discrimination que chaque employeur, notamment, doit nécessairement connaà®tre concernant les plus importantes libertés fondamentales (liberté de conscience et de religion, liberté d'expression et de presse, liberté d'association, etc.);
  • Les droits fondamentaux et droits particuliers : quoi faire en cas de non-respect des droits fondamentaux liés à  la personne (droit de vote, droit à  l'égalité, droits linguistiques et droits des autochtones);
  • Droit à  la vie, à  la liberté et à  la sécurité de sa personne : analyse en profondeur des éléments constitutifs de l'article 7 de la Charte et des droits qui en découlent;
  • Garanties juridiques relatives au droit criminel et pénal : tout sur les protections dans ce domaine du droit qui a sans contredit été le plus touché par la Charte (fouilles, perquisitions et saisies; détention et emprisonnement; droits lors de l'arrestation et de la détention; protections contre les témoignages incriminants; etc.);
  • Les recours de la Charte et de la Loi constitutionnelle de 1982 : l'analyse des décisions déterminantes concernant les réparations prévues à  l'article 24 de la Charte et à  l'article 52 de la Loi constitutionnelle de 1982.

    Formats disponibles : Version papier et version électronique sur Lexis Advance Quicklaw.

    • Format

    ebook

    Author

    Charles Brochu

    Publisher

    LexisNexis

    Release

    07 February 2024

    Share

    Subjects

    Federal Criminal Law & Procedure Québec Human Rights Law
    Charte canadienne des droits et libertés