JCQ - Droit constitutionnel

ebook Volume 1

By Stéphane Beaulac

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Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, universitaires de haut niveau, praticiens chevronnés et jeunes auteurs au parcours exceptionnel, l'ouvrage Droit constitutionnel constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet.

On y traite de façon exhaustive du partage des compétences ainsi que des libertés et des droits fondamentaux reconnus dans les Chartes canadienne et québécoise. Des questions particulières, liées notamment au contentieux constitutionnels, à l'interprétation en droit constitutionnel et au droit autochtone, font également l'objet d'une analyse en profondeur. Enfin, les règles constitutionnelles relatives à l'utilisation du droit international par les tribunaux sont examinées en détail.

JCQ - Droit constitutionnel